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Conditions générales de services
Dernières modifications effectuées le 4 juin 2024
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. Champ d’application

SYMP est une société à responsabilité limitée valablement constituée et existant en vertu du droit belge, dont le siège social est établi en Belgique à Avenue Ernest Cambier 151, 1030 Schaerbeek, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0783.700.909 (ci-après désignée comme « Symp », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions de service (ci-après, les « Conditions de Service ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Symp et toute personne physique souhaitant souscrire à nos Services (ci-dessous, 2.) (ci-après, le « Client », « vous », « votre » ou « vos ») proposés par Symp au Client. Dès lors, les Conditions de Service s’appliquent à toutes les offres de service qui seront proposées et exécutées par Symp pour le Client.

Symp et le Client peuvent ci-après être désignés ensemble comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ».

B. Acceptation

Avant de souscrire à nos Services (ci-dessous, 3.), nous vous demandons de confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions de Service.

L’acceptation a lieu lorsque vous confirmez l’acceptation, en cochant la case à cet effet lors de votre commande, de notre offre de service et les présentes Conditions de Service.

Cette acceptation est irrévocable et sans réserve, et s’étend également aux annexes des présentes Conditions de Service, en ce compris notre Politique de Vie Privée (et notamment la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel dites sensibles) et notre Politique de Cookie.

Les Parties sont exclusivement liées par les dispositions reprises dans les présentes Conditions de Service. L’application de toutes autres conditions est exclue entre Parties.

C. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service de temps à autre. Dans ce cas, nous ne manquerons toutefois pas de vous en informer par l’une des voies suivantes :

● soit, nous actualiserons la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées, laquelle figure en haut de nos Conditions de Service, accessibles via l’onglet dédié au bas de chacune des pages de notre site internet www.symp.co (le « Site »),

● soit, nous nous chargerons de vous informer activement des modifications intervenues, par exemple en vous envoyant un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée lors de notre prise de contact.

Les modifications intervenues sont d’application immédiate, à moins qu’il n’en soit disposé autrement. La seule version des Conditions de Service applicable est toujours celle qui était en vigueur lors de votre acceptation de celles-ci.

D. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation éventuelle relative aux présentes Conditions de Service, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à hello@symp.co ou à nous envoyer un courrier à l’adresse postale reprise ci-dessus. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

SYMP est une société active dans le secteur de la santé. A ce titre, Symp propose des solutions de traitements naturels et un suivi, adaptés à la situation de personnes souffrants d’inconforts chroniques. Au travers d’analyses à réaliser depuis chez soi, Symp identifie les causes de ces inconforts, explique les résultats et propose un plan de nutrition et compléments alimentaires, accompagnés de stratégies pour suivre le traitement (les « Services »).

3. SOUSCRIPTION AUX SERVICES

La souscription aux Services peut s’effectuer en souscrivant aux Services sur le Site.

En tous les cas, une offre reprenant le détail des Services proposés par Symp au Client ainsi que le prix des Services et les éventuelles modalités spécifiques (l’ « Offre ») sera transmise au Client, après la soumission d’un questionnaire, sur l’onglet de validation du panier du Site. La souscription est effective et Symp est lié par l’Offre dès confirmation de votre part, par la validation de votre panier sur le Site.

L’Offre soumise au Client et les présentes Conditions de Service constituent le contrat entre Parties (le « Contrat »).

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

A. Prix et modification du prix

Le prix des Services est repris dans l’Offre.

Les montants sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors frais et taxes (notamment la TVA), sauf lorsqu’il en est expressément disposé autrement.

B. Modalités de paiement du prix

Nos Services sont facturés sur base unique. Le mode de facturation est repris dans l’Offre.

Toutes les factures sont payables par le Client au comptant, lors de la validation du panier sur le Site et via les moyens de paiement mis à disposition par Symp. .

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a le droit de renoncer au Contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter du jour où les Parties ont conclu le Contrat.

Cependant, le Client autorise expressément Symp à commencer l’exécution des Services durant ce délai de rétractation de quatorze (14) jours. Le Client reconnaît dès lors qu’il perdra son droit de rétractation une fois que les Services auront été pleinement exécutés par Symp ou à l’écoulement du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Symp de son intention de renoncer au Contrat via une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à hello@symp.co. Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation en annexe aux présentes Conditions de Services.

Pour que le Client se conforme au délai de rétractation, il suffit qu’il adresse la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client doit informer le Vendeur par e-mail de son intention de se rétracter, en mentionnant la référence de la commande et les services concernés. Symp procédera au remboursement après réception de la notification de l’intention de se rétracter.

Si le Client exerce son droit de rétractation, Symp rembourse tous les paiements reçus de la part du Client (à l’exclusion des frais de livraison), sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivants celui où le Client à notifier à Symp son intention d’exercer son droit de rétractation.

Symp procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. Dans tous les cas, le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Dans le cas où le Client ferait un usage excessif de son droit de rétractation, Symp se réserve le droit de ne pas procéder à un remboursement total des Services.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions de Services sont conclues pour une durée indéterminée mais peuvent toutefois être résiliés par l'une ou l'autre des Parties à tout moment, sans motif, moyennant un préavis écrit à l'autre Partie au moins trente (30) jours calendaires avant la résiliation effective, sauf accord contraire. Les Parties conviennent que le délai de préavis n'affectera pas les échéances en cours et qu'elles exécuteront leurs obligations avec la même diligence et la même responsabilité pendant toute la durée du délai de préavis.

Sans préjudice de ce qui précède, le Contrat peut être résolu ou résilié de plein droit dans les cas suivants :

● en cas d’inexécution par l’une des Parties d’une obligation mise à sa charge en vertu des présentes Conditions de Service. Dans ce cas, l’autre Partie devra mettre la partie défaillante en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de se conformer à ses obligations. A défaut pour la partie défaillante de se conformer à cette lettre de mise en demeure dans les trente (30) jours calendaires de sa réception, le Contrat sera résolu de plein droit aux torts et griefs exclusifs de la Partie défaillante, sans préjudice pour l’autre Partie de lui réclamer des dommages et intérêts ;

● en cas de faillite, de dissolution, de liquidation ou de cessation d’activité pour une autre raison que financière de l’une des Parties au Contrat, l’autre Partie pourra résilier le Contrat avec effet immédiat, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par simple notification.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A moins qu’il n’en soit disposé autrement, aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme cédant ou conférant au Client la propriété sur l’un ou l’autre des droits de propriété intellectuelle applicables, en ce compris mais sans se limiter aux droits d’auteur (en ce compris les droits moraux, dans les limites autorisées par le droit applicable), la protection des logiciels informatiques (en ce compris le code source), le droit sui generis de bases de données, le droit des marques, les noms de domaine et les noms commerciaux (qu’ils aient ou non fait l’objet d’un enregistrement), et tous les autres droits similaires.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre du Contrat :

● dans le respect des lois et règlements en vigueur, applicables au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et

● conformément à notre Politique de respect de la Vie Privée et à notre Politique de Cookie.

Le terme de « données à caractère personnel » a le même sens que celui qui y est donné à l’article 4, 1) du RGPD.

9. CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre des présentes Conditions de Service, les « Informations Confidentielles » désignent :

● toutes les informations relatives à la santé, de nature technique ou commerciale (énumération non-exhaustive), en ce compris l’ensemble des documents, échanges de courriers (également électroniques), renseignements, données, et plus généralement toutes autres informations fournies par une Partie (la « Partie Divulgatrice ») à l’autre (la « Partie Réceptrice »), de n’importe quelle manière et quel que soit le support, et qui sont marquées confidentielles ou dont la Partie Réceptrice peut raisonnablement se douter qu’elles sont communiquées à titre confidentiel ;

● ainsi que toute copie de ce qui précède.


Sans préjudice d’un accord de confidentialité conclu entre Parties, la Partie Réceptrice s’oblige à :

● maintenir secrètes et confidentielles toutes les Informations Confidentielles transmises directement ou indirectement par la Partie Divulgatrice, et de respecter les droits de la Partie Divulgatrice à cet égard ;

● utiliser ces Informations Confidentielles uniquement aux fins de l’exécution du Contrat ;

● exercer, à tout le moins, le même degré de diligence à l’égard des Informations Confidentielles communiquées par la Partie Divulgatrice qu’elle appliquerait au traitement de ses propres informations confidentielles ;

● ne divulguer les Informations Confidentielles qu’à ses employés ou consultants, et uniquement de façon raisonnable dans la mesure où ceci est requis aux fins d’exécution du Contrat (‘need-to-know’ basis). Ces employés et consultants seront liés par des engagements de confidentialité et de non-utilisation des Informations Confidentielles au moins aussi restrictifs que ceux visés dans la présente disposition[1], et auront été mis au courant de la nature strictement confidentielle des Informations Confidentielles fournies ou mises à disposition par la Partie Divulgatrice ;

● mettre en place les procédures adéquates aux fins de garantir la protection des Informations Confidentielles ;


Les obligations visées dans cette section ne s’appliquent pas aux Informations Confidentielles dont la Partie Réceptrice peut raisonnablement prouver, par écrit, qu’elles :

● étaient en sa possession et à sa libre disposition, avant qu’elles ne lui soient communiquées par la Partie Divulgatrice ; ou

● lui ont été divulguées par un tiers agissant de bonne foi et qui n’était pas lié, directement ou indirectement, par une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie Divulgatrice ; ou

● étaient ou sont devenues généralement accessibles au public sans qu’il soit toutefois question de manquements, par la Partie Réceptrice, à ses obligations en vertu de la présente section ;

● doivent être divulguées aux tribunaux de toute juridiction ou administration compétente, ou conformément à d’autres exigences légales, à condition que la Partie Réceptrice en fasse part au préalable à la Partie Divulgatrice afin d’évaluer la nécessité et le mode de production des informations requises.

Les obligations qui incombent à la Partie Réceptrice en vertu de la présente disposition sont appelées à survivre pendant toute la durée des Services.

10. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Symp s’engage à fournir des Services de qualité au Client. Symp ne garantit toutefois pas l’adéquation des Services avec les besoins spécifiques du Client. L’ensemble des obligations de Symp sont réputées être de moyens, sauf stipulation expresse contraire.

Les Services et les conseils donnés ne constituent en aucun cas des médicaments. Ils n’ont pas vocation à remplacer un traitement médical ni à prévenir ou guérir une maladie. Le Client est tenu de consulter un médecin pour obtenir un avis professionnel pour tout problème avéré ou supposé de santé. Le choix et l’achat de compléments alimentaires sont de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités et les effets secondaires.

Symp ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, incertain, immatériel ou non prouvé consécutif, ou accessoire, en ce compris, sans s'y limiter, la perte d’une chance ou le préjudice réputationnel résultant de ou en lien l’une des dispositions des présentes Conditions de Service.

En tout état de cause, la responsabilité totale maximale susceptible d’être encourue par Symp au titre du Contrat est limitée aux montants versés par le Client dans les douze (12) mois qui précèdent la survenance du dernier événement dommageable, à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.

Aucune disposition des présentes Conditions de Service n’exclut ou ne limite toutefois d’une quelconque façon la responsabilité de chacune des Parties pour fraude, ou pour décès ou dommage corporel causé par sa négligence, ou toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut être conventionnellement exclue ou limitée.

11. INDEMNISATION

Le Client s’engage, dans les limites de ce qui est autorisé par le droit applicable, à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre Symp contre toute réclamation, perte, coût, responsabilité ou dommage relatifs à ou résultant de la violation de l’une des quelconques dispositions des présentes Conditions de Service et, de manière plus générale, de la violation des lois et règlements susceptibles de s’appliquer en raison de l’application des présentes Conditions de Service.

12. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties n’est tenue pour responsable ou n’est considérée comme ayant manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du Contrat pour le cas où un retard ou un manquement au niveau de l'exécution des droits et obligations repris dans le Contrat est imputable à des circonstances échappant au contrôle des Parties et perturbant le cours normal des affaires, notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie ou pandémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une défaillance chez l’hébergeur, une inondation, une explosion, une modification au niveau des circonstances économiques globales, un acte de vandalisme, ou encore des circonstances météorologiques exceptionnelles, sans que la Partie qui s’en prévaut n’ait à démontrer le caractère imprévisible de ces circonstances (ci-après, la « Force Majeure »).

La Partie qui se prévaut de la Force Majeure en informe l'autre Partie sans délais et par écrit, et prend toutes les mesures raisonnables en vue de surmonter la situation provisoire qui résulterait de la Force Majeure.

Dans ce cas, chacune des Parties peut suspendre l’exécution de ses droits et obligations en vertu du Contrat le temps de surmonter cette situation provisoire, ou résilier le Contrat si la situation de Force Majeure persiste plus de soixante (60) jours ouvrables, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

13. CESSION

Symp se réserve le droit de céder, déléguer ou transférer le Contrat ainsi que les droits et obligations en vertu des présentes Conditions de Service à tout individu, toute entité ou entreprise. Il vous est interdit de céder, déléguer ou transférer tout ou partie du Contrat ou les droits ou obligations au titre des présentes Conditions de Service à un tiers, de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Symp.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

Le Contrat, ainsi que les éventuels documents légaux qui viennent le compléter, notamment la Politique de Vie Privée, constituent l’intégralité de l’accord entre Symp et le Client concernant l’objet des présentes et remplacent tous les accords antérieurs entre Parties concernant les Services.

Les présentes Conditions de Service peuvent éventuellement être complétées par des conditions supplémentaires spécifiques propres aux Offres. Dans ce cas, ces conditions feront partie intégrante des présentes Conditions de Service.

Le fait pour Symp d’omettre de se prévaloir ou de n’entreprendre aucune action à l’égard du Client en cas de violation de l’une des dispositions des présentes Conditions de Service ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir ou à entreprendre une éventuelle action en justice dans le cas d’une violation ultérieure desdites stipulations par le Client.

La nullité de l’une ou l’autre disposition contenue dans les différents articles des présentes Conditions de Service n’affecte en rien le caractère contraignant des autres dispositions de nos Conditions de Service. Les Parties conviennent que les dispositions jugées nulles et/ou inapplicables par une autorité judiciaire ou administrative compétente seront remplacées par des dispositions conformes se rapprochant le plus possible des dispositions jugées nulles et/ou inapplicables et d’effet économique équivalent.

Si une contradiction devait apparaître ou une contestation devait intervenir à l’égard de l’interprétation d’un terme ou d’une disposition contenue dans l’une des traductions (dans une ou plusieurs langues) des présentes Conditions de Service, la version française des Conditions de Service prévaudra.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions de Service sont exclusivement régies et interprétées par et conformément au droit belge.

Tout différend relatif aux présentes Conditions de Service, concernant notamment leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et de manière plus générale, tout différend opposant les Parties l’une à l’autre, seront soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de Bruxelles, à moins que des dispositions légales impératives ou d’ordre public n’en disposent autrement.

Avant d’intenter une action en justice, les Parties prendront toutes les mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend qui les oppose.

Télécharger le formulaire de rétractation